Conditions d'utilisation
1. Ce que fait le service
LeadTracker recense les leads collectés pour votre entreprise et en établit la facturation. Un lead est une personne, identifiée par son adresse email, qui s'est inscrite à une date et une heure données.
Votre espace vous donne accès au volume du mois et à son évolution, à la liste détaillée de vos leads avec export, au dépôt et au suivi de vos contestations, et à vos factures ou prélèvements. Vous ne voyez que les données de votre entreprise : vous êtes identifié par votre session, jamais par une adresse que l'on pourrait modifier.
2. Votre accès
Il n'y a pas d'inscription libre. Nous créons un accès par entreprise cliente et vous transmettons un mot de passe affiché une seule fois, que vous devez changer à votre convenance. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions faites depuis votre compte.
- Ne partagez pas vos identifiants en dehors des personnes habilitées dans votre entreprise.
- Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez qu'un tiers y a eu accès.
- Nous pouvons regénérer votre mot de passe ou révoquer un accès à votre demande.
3. Comment les leads sont comptés
Chaque lead est enregistré avec son email et l'instant de son inscription. Deux inscriptions identiques — même entreprise, même email, même instant — ne comptent que pour une. Les mois sont délimités à l'heure de Paris.
Un lead vous est facturé sauf si sa contestation est acceptée. Une contestation en cours ou refusée reste facturée.
4. Contester un lead
Depuis « Mes leads », vous pouvez sélectionner un ou plusieurs leads et les contester. Une preuve est obligatoire — capture d'écran, export de votre base : une contestation sans pièce jointe est refusée par le système lui-même.
- Nous disposons de 7 jours pour trancher. Sans décision de notre part dans ce délai, la contestation est acceptée automatiquement et le lead ne vous est pas facturé.
- Si nous vous demandons un complément de preuve, le délai est suspendu et reprend là où il s'était arrêté dès que vous répondez.
- Une contestation acceptée retire le lead de votre facturation. Une contestation refusée est motivée par écrit, et le lead reste dû.
- Un lead déjà contesté ne peut pas l'être une seconde fois.
La contestation est la seule voie de réclamation sur un lead. Elle porte sur la validité du lead — doublon, adresse invalide, hors périmètre — et non sur le fait qu'il n'ait pas donné lieu à un contrat.
5. Prix et facturation
Le prix par lead est celui convenu dans votre contrat. Tous les montants affichés sont hors taxes ; la TVA applicable s'y ajoute le cas échéant.
Facturation mensuelle. Par défaut, un récapitulatif est établi chaque mois : leads du mois, moins les contestations acceptées, multipliés par le prix convenu. La facture est payable à 30 jours fin de mois — le dernier jour du mois facturé, plus 30 jours. L'envoi fige les chiffres : si une contestation est tranchée après coup, le montant envoyé reste dû et l'ajustement intervient ensuite.
Prélèvement automatique. Vous pouvez enregistrer une carte bancaire ou un compte pour prélèvement SEPA. Vous remplacez ou retirez ce moyen de paiement à tout moment depuis votre espace.
- Le prélèvement a lieu chaque dimanche et porte sur les leads de la semaine terminée le dimanche précédent. Ce décalage d'une semaine vous laisse le temps de contester avant de payer.
- Tant que le prélèvement automatique est actif, vous ne recevez plus de facture mensuelle.
- Un lead dont la contestation est encore ouverte n'est pas prélevé : il l'est une fois tranchée, s'il reste dû.
- Si une contestation est acceptée après le prélèvement, le montant vous est rendu en avoir sur le prélèvement suivant.
- Un montant inférieur à 0,50 € est reporté à la semaine suivante.
- Un prélèvement refusé par votre banque est représenté au prélèvement suivant, cumulé avec la semaine en cours. Arrêter le prélèvement automatique n'éteint pas ce qui reste dû.
En cas de retard de paiement, les pénalités et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par le code de commerce sont dues de plein droit.
6. Usage acceptable
- Les leads vous sont remis pour votre propre activité. Vous ne pouvez ni les revendre, ni les céder, ni les diffuser à un tiers.
- Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des coordonnées reçues, et notamment du respect des règles de prospection et de protection des données qui s'y appliquent.
- Vous ne devez pas tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise cliente, ni contourner les protections du service, ni en automatiser l'extraction au-delà de l'export mis à votre disposition.
- Vous ne devez pas déposer, dans une contestation, de pièce dont vous n'avez pas le droit d'user.
7. Suspension et fin de l'accès
Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement à ces conditions, de tentative d'accès aux données d'un tiers, ou d'impayé persistant après relance. La fermeture d'un accès ne supprime ni les leads déjà collectés, ni les sommes dues.
Vous pouvez demander la fermeture de votre accès à tout moment en écrivant à contact@sharplead.io, sans préjudice des engagements pris dans votre contrat commercial.
8. Responsabilité
Nous nous engageons à compter et à présenter les leads avec exactitude, et à instruire vos contestations dans le délai annoncé. Nous ne garantissons en revanche aucun résultat commercial : un lead est une inscription, pas une vente.
Le service est fourni en l'état. Nous ne sommes pas responsables des interruptions tenant à nos hébergeurs ou prestataires de paiement, ni des décisions commerciales que vous prenez à partir des données affichées. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données et de celles des leads est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification touchant les prix, les délais de contestation ou les modalités de paiement vous est annoncée par écrit avant de prendre effet.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions ou sur votre facturation, écrivez à contact@sharplead.io.